la FCMA (Fondation de la Chanson, Musique et Artistes) propose régulièrement des journées de formation pour musiciens, producteurs, paroliers, managers et autres passionnés dans le milieu de la musique. Avec des intervenants de la SUISA et S.I.G., ses formations sont excellentes pour tous ceux qui aimeraient approfondir leur connaissances dans ce business de requins. Prochain rendez-vous jeudi 29 Octobre, de 18h30 à 21h30 au Bureau Culturel, Rue de Bern 63, 1201 Genève
pour plus d’info et bulletin d’inscription téléchargéable
PROGRAMME :
a – Le droit d’auteur
Généralités sur la propriété intellectuelle, la notion d’œuvre, la notion d’auteur, les droits conférés à l’auteur, les droits moraux, les droits patrimoniaux, les droits mi-moraux / mi-patrimoniaux, le transfert des droits d’auteurs, les exceptions au droit d’auteur, l’usage privé, les autres exceptions importantes, la durée de protection.
b – La gestion collective
Les raisons de la gestion collective, les sociétés de gestion en Suisse, SUISA, son fonctionnement général, ses aspects de droit privé, ses aspects de droit public, la répartition des redevances aux ayants droit.
c – Les droits voisins
La notion d’artiste interprète, la notion de producteur, la notion d’exécution, les droits exclusifs conférés aux artistes interprètes et aux producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, les droits à rémunération, présentation de Swissperform, présentation de la S.I.G. (Schweizerische Interpreten Gesellschaft – Société suisse des artistes interprètes),
présentation de la fondation suisse des artistes interprètes (S.I.S.), présentation de la plateforme de distribution Fontastix.ch.
Lieu : Bureau Culturel Genève, Rue de Berne 63, 1201 Genève
www.bureauculturel.ch
Prix:50 francs
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